Droit des brevets

Contentieux et conseil en Brevet

Nous offrons une gamme complète de services en matière de brevets, y compris litiges et application des règles californienne, conseil et développement de portefeuille, loi sur la propriété intellectuelle, acquisition et licence. Notre équipe brevet est une des grande force du cabinet. Elle comprend des avocats en conseil et en contentieux qui détiennent des diplômes scientifiques et techniques telles que la physique, l'ingénierie et la biotechnologie.

Depuis sa création, ADLI Law Group a aidé des sociétés multinationales, des start-up et des entrepreneurs individuels à identifier, développer et protéger leurs innovations grâce à notre expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle. Nos relations avec les conseils en brevets dans de nombreux pays à travers le monde nous rendent particulièrement qualifiés pour aider nos clients à protéger, appliquer et commercialiser leurs innovations dans le monde entier.

Nous représentons des clients devant les tribunaux de district des États-Unis, la Commission du commerce international des États-Unis (USITC), le Cour d'appels et interférences en matière de brevets (BPAI) et la Cour d'appel Fédérale des États-Unis.

Les technologies représentatives

  • Électronique
  • Technologies des semi-conducteurs
  • Technologies de traitement du signal
  • Énergie nucléaire
  • Matériel informatique et logiciels
  • Technologies de caméra
  • Technologies d'affichage
  • Systèmes de positionnement global
  • Lasers
  • Équipement médical
  • Technologies de réseau
  • Optique
  • Technologies d'impression
  • Radar
  • Technologies de télécommunication

Contentieux en Droit du Brevet

ADLI Law Group, offre des services de contentieux de premier ordre à des honoraires compétitifs. Les clients choisissent ADLI Law parce que, nous avons un historiques de succès et d’excellence dans des affaires impliquant de complexe technologie. Nos avocats spécialisés en contentieux sont en mesure d'offrir aux clients leur dense globale et leur familiarité avec les tribunaux et les pratiques locales, ce qui nous permet de présenter des questions technologiques complexes sous une forme que tout juge ou jury peut comprendre.

Nous représentons des entrepreneurs et des particuliers à travers la Californie, les États-Unis et le monde dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du contentieux. ADLI Law Group peut vous aider à obtenir une représentation adéquate partout dans le monde où vos droits de propriété intellectuelle sont disputés. Notre cabinet est également compétent pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et de prévenir d'éventuelles actions en contrefaçon.

Types de brevets

“Utility Patent”

Un Utility patent est généralement délivré par le Patent and Trademark Office des États-Unis (USPTO) pour l'invention d'un procédé, d'une machine, d'une fabrication ou d'une composition de nouvelles et utiles. Ce type de brevet, une fois autorisé, permet à son propriétaire d'empêcher des tiers de fabriquer, d’utiliser ou vendre l'invention pour une période allant jusqu'à vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de d’utility patent.

Pour obtenir un brevet, vous devez montrer trois choses :

  • Que l'invention est nouvelle : personne d'autre ne l'a inventée,
  • Que l'invention est utile : elle est fonctionnel,
  • Que l'invention ou l'amélioration n'est pas évidente pour l'homme du métier.

“Design Patents”

Un design patent est un brevet portant sur la conception ornementale d'un objet fonctionnel. Nos forfait spéciaux comprennent le premier entretien avec l'avocat, la préparation et le dépôt de votre demande, les dessins conformes aux règles de l'USPTO établies par un dessinateur et les frais de dépôt de l'USPTO pour une petite entité.

Droit des brevets
Quelques chiffres

Avocats spécialisés à votre service

Domaines de compétences pour répondre à vos besoins

Dossiers juridiques traités par nos experts

Bureaux aux États-Unis pour vous accompagner

Poser une question à un de nos avocats

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