En quoi consistent les 11 termes de la version 2020 des Incoterms ?

Pour harmoniser les échanges commerciaux internationaux, des règles ont été établies, ce sont les Incoterms. Compte tenu des obligations des vendeurs et des acheteurs et des niveaux de risque, 11 termes composent la version actuelle des Incoterms. Quel est le contenu des 11 termes des Incoterms ?

DAP (Delivery At Place ou rendu au lieu de destination)

Le vendeur assume les coûts et les risques jusqu'au point de livraison convenu. L’acheteur qui assure le déchargement et les formalités d’importation. C’est le terme le plus utilisé parmi les 11 termes sur https://www.expedismart.ch/pages/infos-pratiques/douane/quest-ce-que-les-incoterms/.

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EXW (ExWorks ou à l’usine)

Le vendeur a une obligation minimale. Sa seule obligation repose sur l'emballage et la mise à disposition de la marchandise dans ses locaux. C’est l'acheteur qui supporte la totalité des risques.

FCA (Free Carrier ou Franco transporteur)

Le vendeur supporte formalités et frais d'exportation, ainsi que droits et taxes liés. Il transfère les risques dès lors que la marchandise est au lieu convenu avec l’acheteur. Là, il remet la marchandise au transporteur désigné et payé par l'acheteur et transfère en même temps les risques.

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DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal de destination convenu)

Le vendeur assure le transport principal, organise et paie le déchargement de la marchandise au terminal de destination. Les risques sont transférés une fois que la marchandise est à disposition de l'acheteur au terminal convenu.

CPT (Carriage Paid To ou Port payé jusqu'à)

Les frais sont à la charge de l’acheteur à partir du lieu convenu d'arrivée. Le vendeur ne supporte plus les risques dès lors qu’il a remis e la marchandise au premier transporteur

DDP (Delivery Duty Paid ou Rendu droits acquittés)

Le vendeur doit livrer la marchandise en ayant tout pris en charge, même les formalités d’importation. Il supportera tous les frais et risque de l’acheminement. Il est opposé à l’EXW.

CIP (Carriage and Insurance Paid To ou port payé, assurance comprise, jusqu'à)

Le CIP est identique au CPT. Mais avec le CPT, le vendeur doit disposer d’une  assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport

FOB (Free On Board ou Franco à bord)

Le vendeur supporte les risques et les frais de transport à l’entrepôt jusqu’au chargement sur le bateau désigné par l'acheteur. Le vendeur transfère les charges et les risques une fois que la marchandise est sur le navire

CFR (Cost and Freight ou Coût et fret)

Le vendeur supporte les charges jusqu'au port de destination. Il n’est plus responsable dès que la marchandise est chargée sur le port de départ.

CIF (Cost, insurance and freight ou Coût assurance fret)

C’est l’équivalent du CFR à la différence que le transfert des risques a lieu au port de départ. Néanmoins, le vendeur souscrit à la couverture minimale de l’assurance pour l'acheteur.

FAS (Free Alongside Ship ou Franco le long du navire)

Le vendeur se chargera des frais de transport jusqu'au port d'embarquement. L’acheteur supporte les frais de transport et est responsable des risques de perte ou de dommage que peut subir la marchandise jusqu’à la livraison à destination.