Consultation du CSE : qu'est-ce que c'est et quand le saisir ?
L’information et la consultation du CSE permettent aux membres de cette instance de donner un avis sur les différents sujets relatifs au bon fonctionnement de l’entreprise. Il est nécessaire à l’employeur de bien les comprendre pour mieux répondre aux besoins de ses salariés. Il en est de même pour les représentants du personnel afin d’exercer leur rôle au mieux.
C’est quoi la consultation du CSE ?
Pour assurer correctement leur rôle, les membres du CSE ou Comité Social Économique, ont à leur disposition des bases de données :
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- Économiques
- Sociales
- Environnementales
L’employeur se doit de consulter le CSE avant de valider et d’appliquer certaines décisions afin de recueillir l’avis des membres, qu’ils soient :
- Favorables
- Défavorables
- Négatifs
- Positifs
La consultation du CSE a pour objectif de favoriser la relation et le dialogue sociaux en entreprise. En d’autres termes, cette procédure contribue à faciliter l’échange entre employeur et élus sur des projets ayant des impacts sur le personnel. De leur côté, les membres élus du CSE pourront bien comprendre les projets de la direction et prendre part à leur mise en place.
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L’ensemble des données nécessitant le recours au CSE est normalement figuré dans la base de données économique, sociale et environnement. Vous pouvez la consulter sur le site Memento CSE.
Les raisons de saisir le CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, le nombre de réunions obligatoires du CSE varie. Mais cela ne doit pas être inférieur à 6 par an. Par ailleurs, il est possible que le CSE mette en place des réunions extraordinaires lorsque les objets de la consultation sont les suivants :
- Suite à un accident grave
- Une atteinte à l’environnement ou à la santé publique
- Suite à la demande de la majorité des membres
- Des sujets concernant la sécurité et les conditions de travail
Compte tenu de leur caractère exceptionnel, les situations suivantes font l’objet d’une consultation du CSE que ce soit de manière obligatoire ou ponctuelle. Il s’agit entre autres :
- De la restructuration ou de la compression des effectifs de l’entreprise
- Du licenciement collectif pour des raisons économiques
- Etc.
Font également partie des raisons principales pour consulter le CSE certaines procédures, notamment :
- Les procédures de sauvegarde
- Les procédures de redressement
- Les procédures de liquidation judiciaire
A cela s’ajoutent d’autres motifs comme :
- La rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Le licenciement pour faute grave
- La déclaration d’inaptitude
- Etc.
La durée de la consultation du CSE
Le CSE a besoin d’un délai suffisant pour se concerter. Selon la loi, ce délai est de 1 mois à compter de la transmission des informations au CSE. En revanche, il peut durer jusqu’à deux mois, si le CSE a dû faire appel à une expertise pour l’accompagner. Le délai de consultation peut aller jusqu’à 3 mois s’il y a eu plusieurs expertises ou la consultation nécessite l’avis du CSE d’autres établissements.